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PROGRAMME

I. - l’emploi, la croissance sociale par la maîtrise de l’économie

Les équilibres naturels

1.Une charte de l’environnement garantissant la protection des sites naturels, espaces verts, rivages marins, forêts cours d’eau, zones de vacances et de loisirs sera élaborée et soumise au Parlement après une large consultation des associations et des collectivités locales et régionales.

2.La lutte contre les pollutions de l’eau et de l’air sera intensifiée. Les entreprises contrevenantes seront pénalisées.

3.Les normes de construction de machines et moteurs dangereux à manier et générateur de bruit seront révisées et strictement appliquées.

4.Un programme de grands travaux publics, de construction de logement sociaux et d’équipements collectifs (crèches, restaurants scolaire, maisons de l’enfance ) sera engagé dès le deuxième semestre de 2017.

5.Réaffirmer les politique de stimulation de la recherche  pour atteindre d’ici 2020 3 % du PNB. Une politique   de dépense nationale de recherche  et des nouvelles mesures d’aide par le crédit et d’encouragement à l’innovation seront prises en direction des PME.

6.Dès 2017, 150 000 emplois seront créés dans les services publics et sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et les capacités d’accueil au public (santé, éducation, P et T, etc…). 60000 emplois d’utilité collective seront mis à la disposition des associations et des collectivités locales.

Une nouvelle croissance

7.Le rétablissement du plan, démocratisé et décentralisé, donnera un contenu au développement économique. La croissance sociale s’appuiera sur le dynamisme du secteur public, l’encouragement à l’investissement, l’augmentation des bas revenus et l’amélioration des fonctions de travail.

8.L’Euro sera défendu contre les manoeuvres spéculatives. Le développement industriel et agricole et les économies d’énergie rendront la croissance moins tributaire des importations.

9.Le secteur public sera élargi par la nationalisation des groupes industriels des activités de l’armement et de l’espace financées sur fonds publics, du crédit et des assurances.

10.Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des relations du travail : les capacités d’intervention du syndicat dans l’entreprise seront étendues et affermies : moyens et production des délégués élus, temps consacré à l’information et à l’expression collective.

11.La durée du travail sera progressivement réduite à 32 heures après négociation entre les partenaires sociaux. La cinquième équipe sera instaurée dans les métiers pénibles. La sixième semaine de congés payés sera généralisée.

12.La loi qui fixe les conditions d’évolution de la révision des loyers et de la répartition des charges sera réétudiée. En outre, des dispositions particulières seront prises en faveur des locataires des logements sociaux.

13.L’épargne sera fortement encouragée. Un livret A par famille sera réévalué. Les taux d’intérêt des autres dépôts seront relevés. La réforme des circuits financiers permettra l’affection de l’épargne des Français aux investissements considérés comme prioritaires par le plan.

14.Des bonifications d’intérêt ou des avantages fiscaux sur une base contractuelle, seront accordés pour contribuer à la réalisation des objectifs de la politique économique et sociale en particulier pour les industries de main-d’oeuvre.

15.Rétablissement du contrôle des prix. Les prix des produits pour lesquels la concurrence ne joue manifestement pas seront contrôlés. Les produits de distribution seront réformés, l’implantation des grandes surfaces réglementée, les pouvoirs des consommateurs renforcés.

16.L’artisanat et le petit commerce verront leur rôle social et humain reconnu et protégé. Le salaire fiscal sera institué pour les travailleurs non salariés.

17.L’assiette des cotisations patronales de la Sécurité sociale sera modifiée afin de ne pas pénaliser les entreprises de main-d’oeuvre.

La justice sociale

18.Le salaire des patrons des entreprises  ayant bénéficié d’aides de l’Etat sera encadrés.

19.Interdiction des parachutes dorés et des primes exceptionnelles au moment du rachat ou de la vente d’une entreprise, ainsi que l’obligation de soumettre au vote en assemblée générale des actionnaires la rémunération des patrons.

20.Limitation de l’écart de salaires au sein d’une entreprise de 1 à 12

21.Le SMIG sera relevé. Son montant sera fixé après négociations avec les organisations syndicales. La nouvelle hiérarchie des salaires inscrite dans les conventions collectives sera respectée. Les prestations familiales seront revalorisés de 50 % en deux étapes. Les indemnités de chômage seront fortement augmentées.

22.Les taux de la TVA seront ramenés au taux zéro pour les produits de première nécessité et à 2% sur les produits culturels.

23.De nouvelles prestations familiales seront progressivement substituées au quotient familial par enfant qui sera, en attendant plafonné.

24.L’impôt sur les grandes fortunes, sera maintenu. Les droits de succession seront réformés afin d’alléger les successions modestes (en ligne directe ou non) et de surtaxer les grosses successions. Le capital des sociétés sera taxé sur la base de l’actif net réévalué.

25.L’impôt direct à la source sera allégé pour les petits contribuables, renforcé pour les gros revenus de manière à réduire l’éventail des revenus. L’avoir fiscal sera supprimé.

26.L’impôt sur les transactions financières et boursières sera relevé et étendu à toutes les transactions et opérations.

27.La lutte contre l’évasion fiscale sera renforcée en particulier par des échanges automatiques d’informations pays par pays sur les multinationales suite à l’accord de mars 2016.

L’énergie

28.L’approvisionnement énergétique du pays sera diversifié. Une généralisation des énergie renouvelables avec des incitations fiscales  sera mise en place afin de permettre la sortie du nucléaire au plus vite. Le programme nucléaire sera arrêté et  les centrales progressivement démantelées., en attendant que le pays, réellement informé, puisse se prononcer par référendum. Les crédits en faveur des énergies nouvelles ou des techniques nouvelles d’exploitation des certaines énergies traditionnelles non polluantes seront très considérablement augmentés.

29.Un vaste programme d’investissement destiné à économiser l’énergie sera entrepris. Des clubs d’économie d’énergie animés par des personnes prisent en charge et formées par l’État assisteront les ménages. Une politique de normes orientera la production vers des produits, des machines ou des matériaux permettant de réduire la consommation d’énergie.

30.Une loi-cadre garantira le contrôle des citoyens et des élus sur toutes les décisions relatives à l’énergie, et notamment les questions de sécurité touchant au nucléaire.

L’agriculture

31.Le gouvernement proposera aux partenaires de la UE, afin de revenir à l’esprit du Traité de Rome, une réforme de la Politique agricole commune. Celle-ci devra tenir compte de la nécessité de supprimer les inégalités de revenu entre les agriculteurs, les salariés de l’agriculture et l’ensemble des travailleurs. Les marchés seront organisés par un ou des établissement publics,chargés de mettre en oeuvre des prix garantis, tenant compte des coûts de production, dans la limite de quantum par travailleur. Cette politique prendra en comte aspirations des consommateurs notamment des nouveaux modes de consommation tel que les végétariens.

32.L’agriculture biologique et écologique sera encouragée par des mesures fiscales allégées

33.L’outil de travail - la terre - sera protégé contre la spéculation, par la création d’offices fonciers cantonaux où les représentants de la Profession seront majoritaires.

34.Remise à niveau de la politique de la pêche maritime: réorganisation des marchés, amélioration des conditions de travail et de rémunération des travailleurs de la mer, aides à l’investissement.

II. - La liberté : des femmes et des hommes responsables

La démocratie respectée

35.Le mandat présidentiel sera maintenu à cinq ans renouvelable une seule fois.

36.Le mandat législatif est unique. Il ne peut être sollicité au-delà de 65 ans. Le même mandat ne peut être exercé plus de deux fois consécutives.

37.L’Assemblée nationale sera élue pour 5 ans selon le système de la proportionnelle personnalisée où chaque électeur dispose de deux voix, l’une pour élire un candidat de sa circonscription, l’autre pour un parti ; c’est le nombre de voix recueillies par les partis au niveau régional qui détermine le nombre de sièges dans l’assemblée.

38.Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.

39.Le Conseil Economique, Social et Environnemental, est élu selon des modalités fixées par une loi organique. Il favorise et propose toutes mesures utiles à la démocratie participative. Dès lors qu’elles modifient des dispositions législatives, ces mesures sont transmises à l’Assemblée nationale qui se prononce sur leur adoption dans le délai de trois mois.. Chaque liste comportera au moins 50% de femmes.

40.Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus que de deux mandats délibératifs et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Ces mandats ne peuvent être exercés que deux fois consécutives. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

41.La représentation parlementaire des Français de l’étranger, comprenant non seulement des sénateurs mais aussi des députés, sera assurée selon des procédures qui en garantiront le caractère démocratique.

42.La vie publique sera moralisée : Obligation de déclarations des revenus et du patrimoine des candidats aux fonctions de président de la République, de député et de sénateur ainsi que des ministres en exercice, avant et après expiration de leurs mandats.

43.La justice sera appelée à faire toute la lumière sur les affaires dans lesquelles ont été mises en cause des personnalités publiques.

Une justice indépendante

44.Le recrutement et la carrière des magistrats du siège et du parquet sont strictement séparés.

45.L’indépendance des magistrats sera réassurée par une nouvelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

46.Le principe fondamental de présomption d’innocence sera réaffirmé.

Des contre-pouvoirs organisés ; un état décentralisé

47.La décentralisation de l’État sera prioritaire. Les conseils régionaux seront élus au suffrage universel et l’exécutif assuré par le président et le bureau.  L’exécutif du département sera confié au président et au bureau du Conseil général. La tutelle de l’État sur les décisions des collectivités locales sera supprimée.

48.Le secret administratif restera limité et l’administration contrainte à motiver ses actes et à exécuter les décisions de justice.

49.La promotion des identités régionale sera encouragée, les langues et cultures minoritaires respectées et enseignées.

50.Les communes, départements, régions bénéficieront pour assumer leurs responsabilités d’une réelle répartition des ressources publiques entre l’État et les collectivités locales.

51.Celles-ci auront notamment la responsabilité des décisions en matière de cadre de vie : développement prioritaire des transports en commun, aménagement des rues, services sociaux, espaces verts. Elles susciteront le développement de la vie associative, contribuant ainsi à l’animation de la ville, au rayonnement de ses activités, à l’affirmation de sa personnalités.

52.Le projet de loi sur la vie associative sera également soumis au vote du Parlement dès la prochaine session. L’élu social aura un statut reconnu. Les associations d’usagers du cadre de vie verront leurs droits largement accrus et des moyens matériels mis à leur disposition

Une France forte dans l’Europe indépendante

53.Priorité au dialogue Nord-Sud pour la mise en place d’un nouvel ordre économique mondial. Aide publique au tiers monde portée à 0,70 % du PNB de chaque pays développé.

54.Définition d’un nouveau système monétaire mondial par la réforme du FMI de la banque mondiale et un moratoire et de nouvelles liquidités pour les pays pauvres du tiers monde.

55.Renforcement de la lutte contre les paradis fiscaux

56.Application stricte du traité de Rome. (Marché commun) : poursuite de la démocratisation de ses institutions et mise en oeuvre immédiate de ses dispositions sociales. Défense de l’emploi européen par le développement de politiques industrielles communes, par la protection des secteurs menacés par l’invasion de certains produits en provenance de Chine, du Japon et des États Unis, par l’élaboration du règlement communautaire sur l’activité des sociétés multinationales. Réforme profonde de la politique agricole et de la politique régionale.

III. - croissance sociale

La démocratie économique. Des droits nouveaux pour les travailleurs

57.Le Comité d’entreprise disposera de toutes les informations nécessaires sur la marche de l’entreprise. Pour l’embauche, le licenciement, l’organisation du travail, le plan de formation, les nouvelles techniques de production, il pourra exercer un droit de veto avec recours devant un nouvelle juridiction du travail.

58.Le comité d’hygiène et de sécurité aura le pouvoir d’arrêter un atelier ou un chantier pour des raisons de sécurité.

59.La gestion du secteur public sera largement décentralisée. Les instances de direction des entreprises seront, soit tripartites (collectivités publiques, travailleurs, usagers), soit formées par la coexistence d’un conseil de gestion élu par les travailleurs et d’un conseil de surveillance. Les représentants des travailleurs seront élus directement à la proportionnelle et à la plus forte moyenne. Des conseils d’unité et d’atelier élus par les travailleurs seront instaurés.

60.Un secteur d’économie sociale fondé sur la coopération et la mutualité, expérimentera des formes nouvelles d’organisation des travailleurs.

61.La participation effective des cadres (ITC) sera assurée et leur rôle reconnu au sein des organismes représentants de l’ensemble des salariés : comités d’entreprises, comités de groupes et de holding dans les entreprises de droit privé, Conseil d’administration tripartites, conseils d’unité ou d’atelier dans le secteur public.

Des droits égaux pour les femmes

62.L’égalité des chances devant l’emploi sera garantie par une réelle mixité de toutes les filières de formation professionnelle (quotas minima).

Les crédits seront affectés à la formation continue en fonction du nombre et du sexe des salariés de l’entreprise dans chaque catégories. La loi supprimera la notion de " motif légitime " invoquée pour refuser à une femme l’accès à un emploi.

63.L’égalité de rémunération entre hommes et femmes sera garantie - et appliquée - au terme d’une négociation des conventions collectives dans chaque branche professionnelle.

64.Le statut de travailleuses à part entière sera reconnu aux conjointes d’agriculteurs, de commerçants et d’artisans.

65.L’information sur la sexualité et la contraception sera largement diffusée dans les écoles, les entreprises, les mairies, les centres de santé et d’orthogénie, et par les médias. La contraception sera gratuite, les conditions d’obtention de l’IVG seront révisées.

66.L’égalité devant l’emploi, pour les femmes, exige un vaste programme d’équipements collectifs : 300 000 places de crèche seront créées prioritairement.

67.La dignité de la femme sera respectée, notamment à travers l’image qui est donnée d’elle dans les manuels scolaires, la publicité, la télévision. Les associations de défense des droits des femmes pourront se porter partie civile en cas de discrimination.

68.Un fonds de garantie, chargé de la récupération des pensions alimentaires, viendra en aide aux femmes divorcées chefs de famille. La pension de réversion sera égale pour les deux conjoints et pourra se cumuler avec des droits propres. Une allocation sera versée aux veuves et divorcées pendant deux ans minimum moyennant leur inscription à l’ANPE ou à un stage de formation professionnelle.

La famille et l’enfant

69.un congé parental ouvert pour moitié au père et à la mère, rémunérée et assorti de garantie de réintégration dans l’emploi sera accordé aux parents d’enfants de moins de deux ans.

70.Une allocation familiale unique sera versée dès la déclaration de grossesse et dès le premier enfant.

71.Un institut de l’enfance et de la famille sera mis en place avec la participation des représentants du Parlement, des syndicats, des associations familiales et de jeunesse, de la profession médicale et des enseignants.

Le droit d’être elle-même pour la jeunesse

72.Les jeunes seront éligibles dès 16 ans pour les élections professionnelles.

73.La liberté de réunion dans tous les établissement scolaires sera garantie pour les parents d’élèves ainsi que pour les élèves dans les lycées et les LEP.

Les délégués de classe participeront aux conseils de classe et la gestion des foyers socio-éducatifs sans que leurs droits puissent subir de restriction.

74.L’enseignement technique sous toutes ses formes recevra les moyens nécessaires et personnel et en matériel afin qu’aucun jeune, fille ou garçon, n’arrive dans le monde du travail sans qualification professionnelle.

De nouveaux droits pour les immigrés

75.Les discriminations frappant les travailleurs immigrés seront supprimées. Les refus de délivrance de cartes de séjour devront être motivés.

76.L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée (travail, protection sociale, aide sociale, chômage, formation continue). Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d’association leur sera reconnu.

77.L’Office national d’immigration sera démocratisé. La lutte contre les trafics clandestins sera renforcée.

Une société solidaire

78.Le droit à la retraite à taux plein sera ouvert aux hommes à partir de 58 ans et aux femmes à partir de 55 ans. Les retraités auront le droit de siéger dans les instances de la Sécurité sociale et les caisses de retraite. Les cotisations prélevées par le régime général de la Sécurité sociale sur les retraites seront supprimées. Une loi définissant les nouveaux droit des retraités et des personnes âgées en matière de ressources de logement, de santé et de culture, et assurant leur réelle participation à la vie sociale, sera déposée.

79.Les handicapés auront la place qui leur est due dans la société : le travail, l’éducation, le logement, les transports, les loisirs et l’accès à la culture seront adaptés à leur contraintes particulières.

80.76 - L’État remboursera les charges indues et affectera des ressources fiscales au financement des dépenses d’intérêt social.

La santé protégé

81.Un service communautaire de la santé reposera sur le développement de la prévention, le tiers payant généralisé, la création de centres de santé intégrés auxquels chaque médecin pourra adhérer s’il le souhaite. Une nouvelle conversion sera négociée. Le conseil de l’ordre des médecins sera supprimé.

82.Un grand service public, unifié de l’hôpital  sera défini Adoption d’une nouvelle carte sanitaire. les équipements seront programmés par région et leur financement réformée (suppression du prix de la journée).

83.Une nouvelle politique du médicament sera mise en place en s’appuyant sur les grands pôles industriels nationalisés où la recherche sera intensifiée.

Droit au logement pour tous

84.Un politique de l’Habitat social visera à mettre à la disposition des ménages des logements suffisamment grands et assortis des services à proximité (crèches, haltes-garderies, transports collectifs). Des dispositions particulières seront prises pour favoriser aussi le logement des jeunes (construction des F1 et F2).

85.Réformes des instruments de l’intervention publique. Maîtrise du sol urbain par les collectivités locales grâce à l’instauration d’un impôt déclaratif foncier, d’un droit de préemption et de prêts bonifiés par l’État.

Une éducation de qualité

86.Un grand service public, unifié et laïque de l’éducation nationale sera intensifié. Les contrats d’association d’établissements privés, conclus par les municipalités, seront respectés. Des conseils de gestion démocratiques seront créés aux différents niveaux.

87.L’école sera ouverte sur le monde. La pédagogie sera renouvelée pour favoriser l’expression sous toutes ses formes ainsi que l’épanouissement physique. L’enseignement de l’histoire de l’art et de la philosophie sera développé. Quel que soit le niveau d’études, chacun devra disposer en fin de scolarité d’une formation professionnelle. Les classes comprendront 25 élèves au maximum.

88.Les  conseils d’université et d’UER ainsi que les décrets modifiant la carte universitaire seront abrogés

89.Chaque travailleur disposera d’un crédit de formation de deux ans qu’il pourra utiliser tout au long de sa vie active. La gestion de l’éducation continue sera tripartite

Une information libre et pluraliste

90.La télévision et la radio seront décentralisées et pluralistes.

Les radios locales pourront librement s’implanter dans le cadre du service public. Leur cahier des charges sera établi par les collectivités locales. Le conseil national de l’audiovisuel où les représentants de l’État seront minoritaires. Les médias ne pourrons pas être détenu par des groupes industriels ou financiers afin de préserver la liberté de la presse.

91.Les ordonnances de 1944 sur la presse seront appliquée. Les dispositions assurant l’indépendance des journalistes et des journaux face aux pressions du pouvoir, des groupes privés et des annonceurs seront prises. L’indépendance de l’AFP vis-à-vis de l’État sera garantie.

92.Toute censure de l’information, y compris dans les casernes et les prisons, sera abolie.

La science et la culture

93.La recherche fondamentale sera un objectif essentiel : d’importants crédits publics lui seront consacrés, pour son développement sur le plan régional comme sur le plan national. Les coordinations nécessaires seront réalisées.

94.L’implantation sur l’ensemble du territoire de foyer de création d’animation et de diffusion, sera encouragée par l’État qui en assurera un financement partiel. En dehors de nos frontières, une présence active et rayonnante de la culture française sera assurée.

L’enseignement de l’art à l’école sera développé et des facilités accordées pour accéder aux grandes oeuvres : extension des heures d’ouverture des musées, des bibliothèques, des monuments, grâce au recrutement du personnel nécessaire.

95.Le soutien à la création cinématographique musicale, plastique, théâtrale, littéraire, architecturale placera la renaissance culturelle du pays au premier rang des ambitions socialistes.

96.Un conseil international pour la science et la culture, une école, européenne de cinéma, et un centre international pour la musique seront crées.

97.afin de conserver une création artistique puissante, le statut d’intermittent du spectacle sera maintenu mais une instance sera chargé de vérifier que les entreprises culturels ne fassent pas appel aux intermittents lorsqu’elles peuvent employer en contrat à durée indéterminée.

Le sport

98.L’indépendance du mouvement sportif vis-à-vis de l’État et des puissances d’argent sera garantie. L’éducation physique et sportive deviendra une dimension essentielle des enseignements dispensés par l’Éducation nationale.

99.La lutte contre la corruption au sein des instances administratives et la lutte contre le dopage seront accentuées.

IV. - La France : un pays libre et respecté

Sa sécurité et son identité

100.Développement de la coopération européenne contre le terrorisme

101.Développement d’une stratégie autonome de dissuasion

102.Définition claire de la portée et du contenu de l’Alliance atlantique. Cohésion accrue de l’Europe.

La France dans le monde

103.Développement des relations au sein de la francophonie.

104.Renforcement des échanges avec la Chine.

105.Liens privilégiés avec les pays non alignées de la zone méditerranéenne et du continent africain, spécialement spécialement la Tunisie, le Maroc et l’Algérie.

106.Établissement de relations étroites avec le Québec.

107.Développement des relations entre la France et Cuba dans le respect des traités existants.

Désarmement et sécurité collective

108.Action internationale énergique contre la dissémination de l’arme nucléaire et pour le renforcement du contrôle des centrales nucléaires.

109.Ouverture d’une négociation sur la sécurité collective en Europe à partir de la conférence sur la réduction des forces et des tensions.

110.Action européenne contre toutes les formes de terrorisme et blocage des avoirs des pays soutenant les entreprises terroristes.